CGV
Conditions générales de vente
§ 1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations entre SBD Suisse et ses clients. En passant commande, le client les accepte automatiquement. Toute dérogation n'est valable que si elle a été confirmée par écrit de notre part.
§ 2. Conditions de livraison
Sauf dérogation confirmée par écrit, les frais de livraison indiqués sous la rubrique « Livraison et moyens de paiement » s'appliquent. La livraison s'effectue en règle générale dans un délai de deux à trois jours ouvrables en Suisse, à l'adresse indiquée par le client. Si le produit commandé n'est pas disponible en stock, le client est contacté. Notre partenaire d'expédition est la Poste Suisse. SBD Suisse commercialise ses produits exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Si le client indique une adresse de livraison erronée, SBD Suisse peut facturer à nouveau les frais de livraison pour une nouvelle distribution.
§ 3. Commandes
Les commandes sont dans tous les cas payantes pour les clients finaux. Aucun supplément pour quantité minimale ne s'applique.
§ 4. Moyens de paiement
Sauf dérogation confirmée par écrit, les moyens de paiement indiqués sous la rubrique « Livraison et moyens de paiement » s'appliquent.
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'achat sur facture et au paiement échelonné avec option de paiement partiel (idealBILLING+).
Vérification de solvabilité et scoring
Fitgear Group GmbH se réserve le droit, afin de préserver ses propres intérêts dans le cadre du traitement de l'achat, d'obtenir des renseignements sur la solvabilité du client et peut à cette fin transmettre des données clients à des tiers.
À cet effet, les données personnelles nécessaires à une vérification de solvabilité (prénom, nom et adresse) sont transmises à une agence de renseignements externe. CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, procède sur la base de méthodes mathématiques et statistiques à une évaluation de la capacité et de la solvabilité de crédit. Les informations ainsi obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement sont prises en compte dans la décision relative à la conclusion, à l'exécution ou à la résiliation de la relation contractuelle.
La vérification de solvabilité s'effectue dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données et en tenant particulièrement compte de vos intérêts dignes de protection. Veuillez noter que seule CRIF AG peut vous renseigner sur les données utilisées pour calculer votre profil de solvabilité.
Achat sur facture / frais de rappel
La facture est payable dans un délai de 30 jours. La facture est réputée payée dans les délais si le montant dû se trouve sur le compte du destinataire au plus tard à l'expiration du dernier jour du délai de paiement.
Si le délai de paiement n'est pas respecté et qu'aucune date d'échéance fixe n'a été convenue, le client est mis en demeure par un rappel. En cas de retard de paiement, des frais de rappel sont facturés au client défaillant (premier rappel CHF 20.00, deuxième rappel CHF 25.00). Si la créance n'est toujours pas réglée après l'envoi des rappels, Fitgear Group GmbH se réserve le droit de céder la créance à des tiers ou d'en confier le recouvrement, aux frais du client.
Paiement échelonné
Avec le paiement échelonné, vous pouvez choisir entre deux ou trois versements. Des frais fixes de CHF 24.00, TVA incluse, sont facturés pour ce mode de paiement, en plus de la valeur du panier. Pour la gestion de l'accord de paiement échelonné, nous cédons la créance. Les versements sont payables comme suit :
- Versement exigible dans les 10 jours suivant la date de facture
- Versement exigible dans les 40 jours suivant la date de facture
- Versement exigible dans les 70 jours suivant la date de facture
En cas de retard dans le paiement d'un versement, la totalité du montant devient immédiatement exigible.
Exemple avec trois versements, pour une valeur de panier de CHF 1'500.00 :
- Versement de CHF 508.00 (CHF 500.00 de marchandise + CHF 8.00 de part des frais), exigible dans les 10 jours suivant la date de facture
- Versement de CHF 508.00 (CHF 500.00 de marchandise + CHF 8.00 de part des frais), exigible dans les 40 jours suivant la date de facture
- Versement de CHF 508.00 (CHF 500.00 de marchandise + CHF 8.00 de part des frais), exigible dans les 70 jours suivant la date de facture
Frais de poursuite et de recouvrement en cas de retard de paiement
Le montant des frais de poursuite et de recouvrement dépend de la créance ouverte :
| Montant de la créance en CHF | Frais de poursuite et de recouvrement en CHF |
|---|---|
| 0 – 150 | max. 80.00, plus 5 % d'intérêts moratoires |
| 151 – 600 | max. 175.00, plus 5 % d'intérêts moratoires |
| 601 – 1000 | max. 230.00, plus 5 % d'intérêts moratoires |
| 1000.01 – 10'000 | max. 860.00, plus 5 % d'intérêts moratoires |
| dès 10'000.01 | 9 % de la créance ouverte, plus 5 % d'intérêts moratoires |
Transmission de données personnelles
Dans le cadre de l'exécution du contrat, vos données personnelles sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison ou au prestataire de services financiers concerné, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison ou au paiement de la marchandise.
§ 5. Conclusion du contrat
L'acheteur s'engage à passer commande aux conditions indiquées sur le site. Toute erreur éventuelle dans une commande doit être signalée sans délai à SBD Suisse.
§ 6. Transfert de propriété
À l'égard des consommateurs, nous nous réservons la propriété de l'objet acheté jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.
§ 7. Retour et droit de résiliation
En principe, il n'existe aucun droit de retour sur les produits, quels qu'ils soient. Des exceptions ne résultent que de défauts de la marchandise livrée, d'une taille inadaptée (*) ou d'un retard de livraison de plus de deux semaines sans que le client en ait été informé au préalable. Dans ce cas, l'acheteur a le droit de résilier le contrat de vente. La marchandise doit être renvoyée à SBD Suisse. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf confirmation contraire écrite de SBD Suisse. Vous trouverez plus de détails sur la procédure de retour sous Retours & échanges.
(*) Si un produit ne convient pas, la marchandise peut être échangée contre une autre taille. Sont exclus de l'échange les chaussettes de tout type, les bandes de poignets, les sangles et les bandes de genou à enrouler. L'échange d'un produit n'est possible que dans les 30 jours suivant la réception de la livraison. Le produit doit d'abord être renvoyé à SBD Suisse. Les frais de retour sont à la charge du client. Si le client souhaite procéder à un deuxième échange après le premier, les frais de livraison de CHF 6.90 lui sont facturés à nouveau. Si le client renvoie le produit après un premier échange parce qu'il ne souhaite pas le conserver, les frais de livraison sont déduits du remboursement. Le remplacement souhaité est expédié après réception. Avant tout renvoi, merci de prendre contact via shop@sbd-schweiz.ch.
§ 8. Offres et prix
Toutes les offres et tous les prix figurant sur le site sont sans engagement et sans garantie. Sous réserve d'erreurs ou de modifications de la marchandise et des prix.
§ 9. Exclusion de responsabilité
Tous les produits distribués par SBD Suisse sont soumis aux contrôles les plus stricts du fabricant. Pour cette raison, seul le fabricant répond de la qualité de ses produits. Le client prend acte du fait que SBD Suisse ne procède à aucun contrôle à réception des produits livrés par le fournisseur. En passant commande, vous confirmez que SBD Suisse ne peut être tenue responsable d'éventuelles réclamations ou complications.
SBD Suisse ne répond que des dommages directs, et uniquement si le client peut prouver qu'ils ont été causés par une négligence grave de SBD Suisse. La responsabilité est limitée au prix de la livraison concernée. En particulier, le client n'a en aucun cas droit à la réparation de dommages qui ne sont pas survenus sur le produit lui-même, tels que les pertes de production, les pertes de données, les pertes de commandes et autres dommages consécutifs directs ou indirects.
§ 10. Protection des données
Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Le client accepte que ses données personnelles soient enregistrées et traitées électroniquement dans le cadre de la relation commerciale. Il est précisé que les données recueillies au sens de la présente disposition sont collectées et traitées exclusivement aux fins de la fourniture des prestations, notamment pour le traitement des commandes et la comptabilité. Les données sont transmises sous forme chiffrée. Aucune responsabilité ne peut être assumée quant à la sécurité des données transmises sur Internet.
Tous les logos, images et graphiques présentés sont la propriété des entreprises concernées et sont soumis à leurs droits d'auteur. Tous droits réservés.
§ 11. For juridique
Le for juridique exclusif est CH-9245 Oberbüren.
§ 12. Clause de sauvegarde et validité des CGV
En passant commande, le client accepte les CGV. Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait être nulle, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide est immédiatement remplacée par la disposition légale applicable. Les accords oraux ne sont valables qu'après confirmation écrite.
